Editorial informations Ouvrières n°477

Blocus sur les collectivités locales
jeudi 2 novembre 2017
par  POI National
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Blocus sur les collectivités locales

 Claude Brochard, membre du bureau national du POI 

La bande du mal élu Macron attaque sur les points cruciaux des soucis des Français. Chômage : les ordonnances sur le Code du travail ; pouvoir d’achat : hausse de la CSG et, pour le logement, la baisse des APL. 

Que ce soit Hollande ou Macron, le blocus sur les collectivités est le même : quasi-disparition de la taxe d’habitation ; division par deux des contrats aidés… 

Avec la fiscalité locale, la dotation globale de fonctionnement est l’une de leurs deux recettes principales. Cette dotation globale de fonctionnement (DGF) était en 2012 de 41 milliards, en 2017 elle sera de 31 milliards. 

Jupiter s’attache à ce qu’il nomme des charges. Il s’agit de miner les services publics rendus à la population. 

D’ici à 2022, les collectivités verront une nouvelle baisse de 13 milliards de rentrées financières.

  •  Un texte éminemment politique 

La Cour des comptes sermonne : « Les dépenses des collectivités devront être mieux encadrées pour qu’elles réalisent les économies nécessaires. » 

Le Parlement débat actuellement d’une loi de programmation des finances 2018-2022. Derrière cette appellation technocratique, plus de contrôles préfectoraux sur les collectivités. 

Le projet instaure une « règle d’or » de niveau d’endettement. À compter de 2019, toute collectivité au-dessus du plafond sera soumise à de la « rigueur ». En l’absence de celle-ci, le préfet saisira la Cour des comptes qui scellera des avis. L’assemblée délibérante de la collectivité sera condamnée à s’y plier. 

  • La rigueur de Bruxelles imposée aux collectivités

 Le pouvoir renforcera les « réformes structurelles ». Il hâtera les pressions : créations de communes nouvelles (jusqu’au 31/12/19, veille des municipales) ; fondations de métropoles ; liquidation des départements et communes d’Île-de-France ; reprises de compétences départementales par une métropole (Lyon) ; fusions de départements ; privatisations de services… 

Dans le respect de Maastricht, le projet renforcera les contraintes, comme dans l’enveloppe fermée de la Sécurité sociale. 

Pour dompter la progression des dépenses à 1,2 % l’an (inflation comprise), un contrat sera signé entre le préfet et la collectivité. À charge pour elle de trancher : réduction/fermeture de services et hausse des impôts. 

Les annexes de la loi citent les hypothèses d’inflation : 1,4 % en 2020, 1,75 % en 2021 et 2022. À partir de 2020, il faudra diminuer les dépenses pour rester au 1,2 %. La collectivité devra « se serrer la ceinture » pour compenser ! Si le montant est dépassé, l’État captera le surplus sur la DGF. 

  • Un peu d’histoire 

Jusqu’en 1981, les actes des collectivités étaient soumis à l’accord du préfet. 

Les lois Mitterrand-Mauroy-Defferre de 1981-1983 permirent aux collectivités d’exercer leurs missions de service public sans solliciter d’avis conforme. 

Cet En marche (arrière) inflige des règles de centralisation bureaucratique. Bizarre pour un président prétendu girondin, clamant que les normes sont un mal. 

Le principe constitutionnel de libre administration devient une coquille vide.

 Issue de notre Révolution, la démocratie locale est un frein au capitalisme en crise. 

Les luttes sur l’expression politique (VeRépublique monarchique) et acquis sociaux (destruction des conquêtes de 1936 et 1945) sont rejointes par la défense de la démocratie locale. 

Nous sommes bien dans de la résistance et reconquête. 

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